Y..., 971, 972, 973, 974, 975 et 976 pour la COPROPRIETE X...

145, 1327 du nouveau Code de procédure civile, 970 et 971 de l'ancien Code de procédure civile, ensemble les articles 822 à 825 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui a estimé que le juge des

700 du code de procédure civile.

, 974, 976, 999 et D 44 d'une contenance totale de 22 ha 27 a 89 ca, au sens de l'article 682 du code civil, - établi une servitude de passage au profit de la Fondation de France sur les parcelles C 975

700 du Code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du même code.

803 du Code de procédure civile, en présence de M.

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile et conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du même code, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Vous trouverez ci-joint les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

[S] [A] demande à la Cour de : Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2020 Vu les articles 970 et suivants du Code civil Vu les articles 1304 et suivants du Code civil - Réformer le jugement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que,

175 du code de procédure civile, l'exception de nullité était donc irrecevable, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 118 et 119 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1er

970 et suivants du code Civil, Vu les dispositions de l’article 1373 du Code civil ; Vu les articles 287 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence, Il est demandé au Tribunal judiciaire

Il résulte de l'article 893 alinéa 2 du Code civil, qui s'applique à cet égard en Guadeloupe comme en métropole, qu'il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

13. 972, M 12-13. 973, P 12-13. 975, Q 12-13. 976, R 12-13. 977 et S 12-13. 978 ; Sur les pourvois n° Y 12-14. 053, Z 12-14. 054, A 12-14. 055, B 12-14. 056, D 12-14. 058, E 12-14. 059, F 12-14. 060

elle l'a fait , la cour d'appel a violé les articles 971 et suivants du Code civil ; 2 / qu'en se fondant sur l'attestation de M.

85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 828 et 837 du Code civil, 976 et 977 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué