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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05242_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 14 février 2022, la société Hydroélectrique du Midi (SHEM), représentée par Me Ayache, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02850_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

- et les observations de Me Hauton pour la communauté de communes de la vallée d'Ossau et Me Ayache pour la Société Hydroélectrique du Midi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

3] - Belgique, assignée conformément aux dispositions prévues par le règlement UE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 Parties défenderesses : assistées de Me Michel AYACHE

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BULGARIE) 5 ter, avenue Marivaux 78600 MAISONS LAFFITTE Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210297 Représentant : Me Lara AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, assisté de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 379 699 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Michel AYACHE

Source officielle
CA

2e Chambre

61609a4354c6ec55cf7100ee

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

HOMESTEAD REALTY, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

8e Chambre B

603261af3047b496acf28184

Appel

15 février 2018

15 février 2018

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
TJ

PS élections pro

6711559caa7e95fd3fcf7f99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[L] [I], muni d’un pouvoir spécial Syndicat UNION DES SYNDICATS GILETS JAUNES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1869

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

OXY SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 INTIMEES S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BELMARD BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anais AYACHE de la SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème

Source officielle
CA

8e Chambre B

60325976fc98a68ebed34ef1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

8e Chambre B

603261af3047b496acf28183

Appel

15 février 2018

15 février 2018

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0dc362aa052e98eb68

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

En l'espèce, le courrier en date du 28 décembre 2015 démontre que la SCP Leroi, Wald-Reynaud-Ayache a requis la SCP d'huissiers de justice pour délivrer le commandement de payer qu'elle avait elle-même

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d5ded30a8f561738215

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES SARL BEAUTE ET PARFUMS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan AYACHE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2021 et le 11 juin 2021, la société Corsica Ferries France, représentée par Me Ayache, demande à la Cour : 1°) d’annuler ou de réformer le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

(SCP AYACHE SALAMA) avocat au barreau de Paris, toque : P334 SOCIETE GROUPE VOG, exerçant sous l'enseigne VOG'FOURNITURES ayant son siège 25 rue de Cléry 75002 PARIS prise en la personne de ses

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CA

Chambre civile 1-6

669a01b8bf9da27f384b0f0e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

paiement // dit que la publicité de la vente sera faite dans les conditions prévues aux articles R.322-31 à R.322-36 du code des procédures civiles d'exécution // désigné la SARL Leroi-Wald-Reynaud-Ayache-Tommasone

Source officielle