Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant que la requête de M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si l'une des épreuves d'admissibilité du concours ouvert pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale, organisé en janvier

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est au demeurant pas contesté par le requérant que la liste des candidats déclarés admissibles

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 8 du décret du 2 juillet 1983 susvisé fixant les conditions exceptionnelles d'accès au corps des adjoints d'enseignement

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.87 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "La requête ... doit contenir l'exposé des

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que la commune de Digne-les-Bains soit condamnée à une astreinte : Considérant que, par un mémoire enregistré le 9 novembre 1994,

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours : Considérant qu'aux termes de l'article R.130 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 14 février 2006, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 décembre 2005 par lequel le préfet de police a

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 6 décembre 2006 du conseil médical de l'aéronautique civile : Considérant qu'il ressort des pièces du

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée du conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien l'affection qui est à l'origine de

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Peuvent être nommés

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Faïza , ressortissante algérienne née le 13 janvier 1984, a présenté une demande de visa d'entrée et

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 1er du décret attaqué : Considérant que M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., ressortissante française, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Consul général de France à Alger par laquelle