, Roger, André X..., demeurant ...

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

unique : Vu l'article 832 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte l'attribution préférentielle profite au conjoint ou à tout héritier copropriétaire ; Attendu que, le 5 octobre 1974, Roger

Arrêt Roger JOUVENCON c/ époux X... page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous sein privé du 23 février 1995 Roger Y... donnait à bail aux époux X... un appartement d'habitation de

. ** --------------------- RG N : 07 / 01200 --------------------- Roger X... C / Alain X... Roland Y...

Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY et de Me ROGER

A... et de Régis D... qu'Alain A... s'était rendu place Puy Paulin vers les locaux de Carillon 33 situés à proximité du cabinet de Me Y... ; que, selon les déclarations des époux Z... et d'Alain A...,

Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.

Alain Y..., et autres, défendeurs à la cassation ; M.

RON, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

Roger J..., Michel Y..., Patrick Z..., Claude A..., Mmes Agnès B..., COLL, Huguette C..., M. Alain D..., Mme Denise F..., MM. Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM.

Alain G..., demeurant ..., 11°/ M. François I..., demeurant ..., 12°/ M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 13°/ M. Georges K..., demeurant 82190 Miramont du Quercy, 14°/ M.

X..., sans en prendre connaissance, pensant qu'il était la traduction fidèle du texte anglais ; que la clause n° 14 figurant sur le document d'Alain X... ne correspondait pas à la clause n° 14 du contrat

Alain N..., 8 / de M. Daniel XS..., 9 / de M. Pascal ZG..., 10 / de M. Pierre ZH..., 11 / de M. Alain ZE..., 12 / de M. Pascal XK..., 13 / de M.

DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [D] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Alain Y..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne A..., veuve Z..., demeurant à Chennery, commune de Bayonville, 08240 Buzancy, agissant tant personnellement qu'en sa qualité d'héritière de son mari Alain

Alain, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Alain Villiers, dont le siège social

Alain X... et Mme Annie A..., son épouse ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2006 ; * * * Suivant assignation du 22 juillet 2000, les époux Alain X... ont saisi le tribunal de grande instance