MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. I... P....

Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure

G GICQUEL, SDC 93 avenue Laferrière 94000 CRETEIL, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première

C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Agence située 20, Avenue du Général Leclerc-87100 LIMOGES, S. A.

. : 07/03274 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société TNT EXPRESS FRANCE SNC 58, avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS

LOCARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 Boulevard du Maréchal Leclerc 06130 GRASSE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître GUILLIN, Toque

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

No 10/04013 AFFAIRE : Alain X... C/ S.A.R.L.

LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal Route de Bâle 68130 ALTKIRCH Représentée par Me CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

À titre d'exemple, c'est notamment le cas des Sociétés et centrales : LECLERC FADIS SCPAPEST, par l'intermédiaire de Mme [H], directrice administrative et financière, qui fait part de vos propos déplacés

A... ces scripteurs attestent, en ce qui concerne Angéla X..., avoir constaté sa présence (...) ces attestations, identiques émanent de salariés qui sont en conflit avec la SAS HYPER GRASSE CENTRE LECLERC

Alain Z..., demeurant et domicilié audit siège, 7 / la société CMI, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Galeries du Commerce Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélémy, représentée par sa

Alain X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 5°) M.

Bertrand X... ... ... 41120 CELLETTES Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEE : Société DOUAI DISTRIBUTION 345 bld Bréguet 59500 DOUAI Représentant : Me Henri

Djelloul A..., demeurant ..., 4 / Mlle Fathia A..., demeurant ..., 5 / Mlle Dalila A..., demeurant ..., 6 / Mme Fatma A..., épouse Y..., demeurant 73260 La Lechère, 7 / Mlle Rosette A..., demeurant

Alain Z..., demeurant ... les Vignes, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° B 95-20.115 formé par la société Barfimo Barclays Financement Immobiliers, anciennement SCAM, société anonyme

14424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7EZ [V] [Q] C/ SCI VILLA D'AIX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU SCP LECLERC

de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.