personnel ayant quitté l'entreprise, quel qu'en soit le motif, avant la date de versement, ne peut résulter que d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salarié de rapporter la preuve; qu'en allouant

X... un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en l'état d'une convention de forfait allouant à un salarié une somme supérieure au minimum légal, le salarié ne peut prétendre cumuler

repreneur, faisait valoir que, compte tenu de la structure de sa société, aucun poste de chef de service tel que celui assuré précédemment par la salariée ne pouvait être offert à cette dernière ; qu'en allouant

prétendait avoir à maintes reprises, depuis 1985, demandé à être déchargé de la responsabilité de l'agence, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du Code civil ; et alors que, enfin, en allouant

du Code civil, alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, l'obligation d'adresser un dossier à l'Institut s'imposant à tous les candidats, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil en allouant

1988 relatives aux frais d'hébergement et de restauration, prévoit un remboursement des frais d'hébergement sur la base d'un forfait journalier de 405 francs ; que le conseil de prud'hommes en allouant

X... ressortait à 30 000 francs ; que dès, lors la cour d'appel, en affirmant que la condamnation ressortirait à un mois de salaire et en allouant à M.

avoir condamnés à payer à la société SGAP la somme de 1 000 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réparation du préjudice doit être intégrale; qu'en allouant

part, que l'arrêt du cours des intérêts légaux et conventionnels ainsi que de tous les intérêts et majorations de retard s'applique aux créances antérieures au jugement d'ouverture, si bien qu'en allouant

..., à compter de 1996, soit de son cinquantième anniversaire, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, qu'en allouant

prenant en compte pour statuer sur la demande tendant à ce que soit fixée une indemnité d'occupation de 60 000 francs par mois le fait que la SCI n'ait pas interjeté appel de l'ordonnance de référé lui allouant

cour d'appel, qui a évalué le préjudice subi par la victime en contemplation seulement du montant des travaux réalisés par elle pour y remédier, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en allouant

Disco Blimpi, créanciers solidaires, 3500 000 à titre de dommages-intérêts, elle a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 624 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en allouant

ainsi privé sa décision de motifs et méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'enfin, subsidiairement, le dommage indemnisé doit être actuel et certain ; qu'en allouant

l'employeur n'a pas appliqué loyalement les critères d'ordre des licenciements motif pris qu'il a pondéré le critère des charges de famille en divisant le nombre d'enfants à charge par tranches d'âge en allouant

; que le poste de préjudice de souffrances endurées comprend les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurés par la victime pendant sa maladie traumatique ; qu'en allouant

nourriture et d'entretien que la victime aurait dû normalement exposer pour répondre aux besoins de sa vie quotidienne, si l'accident ne s'était pas produit et si elle n'avait pas été hospitalisée ; qu'en allouant

subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ; qu'en allouant

septembre 2002 l'autorité de la chose jugée, l'arrêt attaqué énonce que cette décision a seulement ordonné une expertise médicale et alloué une provision au requérant ; en statuant ainsi, alors que, en allouant

cour d'appel ne pouvait, sous peine d'indemniser deux fois le même préjudice, à nouveau attribuer à chacune des deux filles une indemnité destinée à couvrir leurs frais d'études " ; Attendu qu'en allouant