CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des finances publiques que sur le pourvoi incident relevé par les héritiers d'Albert

Il déboutait la sarl P&M Développement de sa demande de dommages-intérêts et condamnait Albert Bombolo à lui payer une indemnité de procédure de 1.000€ et aux dépens.

et de commissaire aux comptes, le salarié a conclu un nouveau contrat de travail le 19 mai 2009, avec effet rétroactif au 5 janvier 2009 ; que par lettre recommandée du 3 février 2011, le salarié a alerté

ALBERT Y... DEMEURANT ...

La SCI ALBERT CAMUS, bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle.

DU 12 MARS 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Albert X.... C/ Jean Max Y....

cette charge de travail anormale ; qu'en se fondant sur les circonstances inopérantes que la société avait diligenté une enquête aux fins d'établir si ces faits étaient avérés dès qu'elle avait été alertée

1er à hauteur de 43'393, 54 euros au titre de l'arriéré locatif, - de dire que cette somme sera inscrite au passif de la société NOUVEL ALBERT 1er, - d'ordonner l'expulsion de la société NOUVEL ALBERT

[R], DEBOUTER la société Albert & Co de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société Albert & Co à verser à M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt n° 1761 F-D rendu le 2 juillet 2003, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Les Successeurs d'Albert

Poncini et Albert Bernard, de Me Balat, avocat de la société Urbanis aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Etablissements Albert Poncini et la société

SOFEXI , Monsieur Albert X... et Monsieur Alain Z...

Y...Albert est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné l'entreprise X... Mathieu à payer à M.

régulièrement soulevés par celui-ci ; "aux motifs, en ce qui concerne le vol commis à Alençon, que c'est exactement que le rédacteur du mémoire précise que les fonctionnaires du SRPJ de Rouen ont été alertés

professionnelles lui permettant la reprise en main de ses affaires selon son propre aveu dès la fin 1984, qu'il résulte des déclarations des entrepreneurs et artisans (D 332 et D 336) qu'il n'ont eu à faire

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit Albert X... recevable en sa demande tendant à faire remonter à la date à laquelle toute cohabitation et collaboration entre sa s ¿ ur et Louis H... avait

POUR LES DEUX TIERS ET ALBERT POUR UN TIERS; QUE, PAR LE MEME ACTE, ALBERT Z...

André, Albert R... et M. André R... ont assigné les héritiers pour faire déclarer l'opposition nulle et de nul effet et dire notamment que l'engagement souscrit par M.