Et Mme [V] adressaient divers courriers à la SAS [T] faisant à celle-ci plusieurs griefs : un bruit anormal du poêle, l'impossibilité de régler la température ambiante, le déclenchement d'alertes, l'impossibilité

Par courrier du 20 juillet 2020, Mme [T] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 30 juillet suivant.

X... au motif que le notaire ayant rédigé l'acte n'avait pas constaté d'anomalies dans son comportement et n'avait pas été alerté sur ses troubles de la mémoire, quand il lui appartenait de vérifier, comme

Bernard L... à alerter le président de la Cour des comptes, le ministère de la santé ayant confirmé l'absence de contrôle public du CNO, des ordres régionaux et départementaux, et un sénateur ayant même

A... le 16 juin 2005, le priant de reprendre son activité de praticien hospitalier à temps plein ; que ces deux courriers lui rappelaient la nécessité de respecter la compétence du chef de service, ce

base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que le dol, vice du consentement à un contrat, suppose une intention de tromper ; qu'en se bornant, pour regarder la société Promotion Pichet comme coauteur

base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que le dol, vice du consentement à un contrat, suppose une intention de tromper ; qu'en se bornant, pour regarder la société Promotion Pichet comme coauteur

fiscaux apportés par la loi Paul-Girardin industrielle", ce qui avait conduit l'autorité des marchés financiers à avertir la société Hedios sur le caractère trompeur de cette présentation dans un courrier

[G] [U] alerte M. [G] [X], superviseur de production, de la difficulté.

[P] [O] alerte M. [P] [D], superviseur de production, de la difficulté.

A compter de mai 2023, les élus du comité social et économique (le CSE) ont alerté l'employeur sur le fait que cette association est dépourvue de l'agrément requis par la loi.

Le 5 mars 2025, les élus du CSE ont lancé une alerte pour des faits de discrimination et d'un harcèlement moral et ont sollicité une enquête.

. ; que le 11 décembre 1987, à 20 heures 30, le sieur Jean-Pierre Z... alerta la gendarmerie de la disparition de sa fille Isabelle, âgée de 17 ans et demi ; qu'en effet, après avoir quitté le collège

déposer dès le 30 novembre 2021 une demande de permis de construire portant sur quatre maisons, conformément aux attentes de la mairie, -il ne saurait donc lui être reproché alors qu'elle avait été alertée

Par suite, la S.A BANQUE POPULAIRE OCCITANE lui a adressé un courrier du 24 mai 2023 par lequel elle a prononcé la déchéance du terme du contrat.

Par courrier du 31 août 2021, le conseil de Mme [G] a alerté [N] sur l'état du logement en lui demandant d'intervenir pour remédier aux désordres : absence de chauffage entre 13 février 2021 et avril 2021

et l’évacuation d’eau puis un courrier de relance le 13 août 2025.

présumer l'autorisation de l'employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société GRG faisait valoir (page 7) qu'elle n'avait été alertée

Elle se prévaut de la volonté affichée de l'assurée le 12 avril 2018 puisque celle-ci écrivait dans courrier de cette date : " je n'ai rien à laisser à qui que cela soit " et " je vais me projeter sur

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.