L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Stajić, a lawyer practising in Lebane. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des expertises des docteurs Ferly et Leblan, réalisées, respectivement, le 6 octobre 2021 et le 5 mai 2022, ainsi que de l'avis

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, S.

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Leblanc, Mme Guerrini, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Toutefois, il n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations qui serait de nature à établir la réalité et l'actualité des risques auxquels il serait exposé en Albanie en raison de son état

Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et M.

Philippe Demeurant 28, av Faidherbe - 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant, assisté de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS LEBLOND Christian Demeurant 37, rue Mauriceau - 92600 ASNIERES SUR SEINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

E..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny le 17 octobre 2000, a son siège social 1-7 quai Lucien Lefranc et 111 avenue Victor Hugo Centre Europe 93300 Aubervilliers (pièce n

[U] n'est pas établi autrement que par les allégations de l'intéressé ; Que le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette la demande indemnitaire pour licenciement frauduleux que M.

d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la SNCF- Caisse de prévoyance et de retraite, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes