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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali
Source officielleChambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89720
22 juillet 2022
22 juillet 2022
à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali
Source officielleChambre des référés
66964172f5112d8edd0586e7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali
Source officielleChambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
22 juillet 2022
à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali
Source officielle1ère chambre
680b1a562364a383b77474c4
24 avril 2025
24 avril 2025
ATHENA Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Laure Reinhard Me Magali Chatelain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
23 mai 2013
; 20) une lettre dactylographiée en des termes similaires, signée par Mme Viviane KK... et concernant son époux Michel LL... ; 21) une lettre dactylographiée en des termes similaires signée par Mme Magali
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
], pris en son établissement de [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre
Source officielleChambre civile TGI
63119de36f0d304f138e5fce
26 août 2022
26 août 2022
SOCIETE NOUVELLE EPSILONN [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me DARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE
Source officielle1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1cef
5 avril 2023
5 avril 2023
: Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00568 APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60329dcafdc27012286b4dd7
20 décembre 2017
20 décembre 2017
janvier 2016, APPELANTE et intimée Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité Française Profession : Aide ménagère, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
INVERNIZZI 16/06/1942 Michele Pietro LACAGNINA 19/10/1937 Eugenio LAZZEROTTI 16/09/1937 Marisa LOJACONO 01/12/1939 Gemma LORENZI 25/09/1937 Achille LOTTICI 12/02/1939 Pietro LUCONI 10/08/1943 Ferruccio MAGANI
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
BOUYGUES IMMOBILIER SIREN 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître James Alexandre DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL&ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea727
17 juillet 2024
17 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Société LES HAUTS DE MANSARDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Société MARAUDE
Source officielleChambre civile TGI
62ea106341b41fe2e9b5caa8
22 juillet 2022
22 juillet 2022
à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali
Source officielle2 e chambre civile
635b71c7b201587f74be01fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CIAUDO, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 110 assisté de Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68eb
4 mai 2022
4 mai 2022
EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc481
2 avril 2025
2 avril 2025
INTER-INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 6] et [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali
Source officielleChambre 3-3
6789fc4d11ec33b4fa0f1804
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GOLF INTERNATIONAL DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePage 17 sur 23