prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2025; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2025; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDERESSES : Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU, substituée par Me Brieuc DEL ALAMO

: CONSEILLER Agathe ALIAMUS : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Mai 2018, les parties présentes

C...F..., membre d'une organisation islamiste radicale bosniaque au Grand-Duché de Luxembourg, et proche du jihadiste Hamza El Alami, dont elle s'est séparée en 2010 ; qu'elle a résidé avec ses deux premiers

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la société l’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société BEC-Bâtiment Etude Conseil, représentée par Me Del Alamo, indique ne pas s’opposer à

Il a déposé, sous l'identité A Alamis, une demande d'asile, qui a été rejetée le 14 juin 2021 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et le 17 février 2022 par la Cour nationale

FOND DU 20 FEVRIER 2014 DT N° 2014/129 Rôle N° 13/11371 [G] [D] épouse [Q] [O] [Q] C/ [H] [B] [R] [U] Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM

Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     39492/16 01/07/2016 Irada Alam

et TRAMIER , INTIME Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Elias ALLAM

à [Localité 4] (25) [Adresse 3] [Localité 5] Assistés de Me Lucie TEIXEIRA avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentés par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL

Clôture : 2 septembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Qui en

Clôture : 12 mai 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Brieuc DEL ALAMO

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre et Agathe Aliamus

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître TRAORE, avocat au barreau de PAU, Maître DEL ALAMO