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327 résultats pour « Amaury PAT Comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

sociales est réparti entre Jean-Claude X... à concurrence de 310 parts, Alain X... à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

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21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties s’accordent sur le calcul des périodes retenues en expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Pour sa part, la société CHÊNE VERT concluait au rejet de l'ensemble de ces demandes, et à titre reconventionnel sollicitait la condamnation de [B] [A] à lui payer : 'la somme de 30'000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f0a40f8b0008cb736b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a0e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[W] et de la société Axa France IARD, l'arrêt rendu le 6 janvier 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Reims, remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

incidemment les faits ci-après ; qu'Ahmed Toufik X..., gérant de la SCI MEDI avait acheté un immeuble ... à Figeac dans le but de rénover et louer lesdits appartements, les studios et les garages le composant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Clément Z..., lequel s'est constitué partie civile ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; En cet état

Source officielle