[L] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M. [L] de sa demande au titre des dommages-intérêts pour licenciement; - Condamner M.

LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 14 Mai 2013: CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE

justifié par une cause réelle et sérieuse.

RENE X... , M. Michel Y... , Mme Geneviève Z...veuve X... , Mme Françoise X... épouse A..., M. Gérard X...

] CHEZ [18] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

[X] devant le tribunal de grande instance de Rennes. Par jugement du 11 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Rennes a : - condamné M. [O] [X] à payer à M.

Armand X..., ont assigné Mme Hélène X...épouse C..., M.

Une fois ce dernier sorti, vous avez poursuivi avec ce dernier au mépris de toutes règles de sécurité... Et surtout, lors de votre retour au dépôt, vous avez tout masqué à vos supérieurs...

Le licenciement est donc soit sans cause réelle et sérieuse soit nul.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Renée Z..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996

- signé par Madame, Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dix ans, auquel s'ajoute un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

(grand-père et beau-père des appelants) en lieu et place des anciens murs mitoyens et que ces murs actuels constituent donc la limite réelle des parcelles.

cause réelle et sérieuse et allouer en au salarié 30 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 20 000 euros pour licenciement abusif, - condamner la société KMBSF à lui verser 4 000

[E] [K] reposait sur une cause réelle et sérieuse ; - l'avait condamné à payer à M.