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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59440 AVESNELLES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUISSIERE LEVEL, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en
Source officielleAF - Divorces
687a9bc46d3730576e93eea8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
18]) représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Christel LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf1c0f38137e6792a4a
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Claude B... ... 92380 GARCHES Madame Martine C... épouse B... ... 92380 GARCHES représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162da76dda066944ee0e8f2
15 février 2012
15 février 2012
CASTILLE LEVASSEUR, avoués Assistée de Me Pierre BONFILS du Barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2011 tenue par Christine PARENTY magistrat chargé d'instruire le dossier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
INTIMÉS SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
établissement en FRANCE, [Adresse 2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] (IRLANDE) Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Grande Instance de LILLE APPELANTE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ayant son siège social 10 Boulevard Oyon 72000 LE MANS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
née le 2 décembre 1922 à DOBRYCZYCE (Pologne) demeurant ... 62300 LENS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de la SCP CAPELLE & MICHEL, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : 4 place Richebé- 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3e
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7a
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09882 du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32c36ab09eb9a2fd862
18 juin 2013
18 juin 2013
de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI SA HABITAT CONCEPT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par Maître
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343f388dc29ccde27f095
6 décembre 2010
6 décembre 2010
Localité 35] demeurant [Adresse 16] [Localité 28] Madame [LM] [L] [W] épouse [TK] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 35] demeurant [Adresse 37] [Localité 32] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
29 septembre 2011
APPELANTE SCI LES SALICORNES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 31] représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cce
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 place Jean Jaurès - BP 516 - 33001 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403238_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 17 avril 2024 du maire de la commune de Dieppe portant refus d’une autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en location de courte durée, pour une maison située 16, rue Maurice Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654f
5 décembre 2002
5 décembre 2002
F. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me RENAUDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. E. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c83cb820aa60963d854d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
EDP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées
Source officiellePage 17 sur 31