BLANC, Première vice-présidente, siégeant à juge rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente

Il fait valoir que : - restaurateur dans le quartier Grande anse depuis une trentaine d'années, il participe à l'animation de la plage et emploie une dizaine de personnes ; - la construction en cause

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Anne-Marie épouse R..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 9°/ de M. Guerrini E..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 10°/ de Mlle I...

C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B...

A F et la société C Cube LLC ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la société d'exploitation Saint-Martin aéroport (SESMA) à leur verser, avec intérêt légal à compter de la

administration pénitentiaire du ministère de la Justice, portant relevé de décisions relatif à la campagne de mobilité du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) au titre de l’année

juge ne peut se fonder sur des présomptions relatives à des exercices manifestement prescrits ; qu'en l'espèce, le juge a fait droit à une requête qui n'a pas pris le soin de déterminer sur quelles années

X..., de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Saint-Germain en Laye, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Usine du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler la décision implicite, née le 14 avril 2015, par laquelle le préfet

Martin Martinière, Ricard, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, de Me Vuitton, avocat de la commune de Montgermont et de Me Vincent, avocat de la société d'intérêts collectifs agricoles d'habitat rural

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

C/ Mme Annie Y... Infirme la décision déférée.

C..., avocat au barreau de BOBIGNY, plaidant pour la SCP MARTINI-SEVIN-RAYMONDJEAN, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2008, rapport ayant été fait

société "Chloé Chimie", aux droits de laquelle vient la société Atochem, la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société "Rhône-Poulenc industries" avait été assujettie au titre de l'année

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mme Annick X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-Désir de Lisieux, - les conclusions de M. E.