journalières de la sécurité sociale que la SA SERUS ne lui aurait pas reversées, ainsi que 678 € de prime de fin d'année pour l'année 2004 et 250 € de prime de vacances pour l'année 2004.

née le 29 septembre 1947 à SAINT-CHAMOND (Loire) ... 42210 ST CYR LES VIGNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

» des éditions FERET comme étant situé à Saint Germain de Graves et au fil des années depuis 1871 comme ayant connu des augmentations de superficie au titre des parcelles plantées en vigne qui de 5, 7

Une mise en demeure lui a été adressée le 11 septembre 2007 à hauteur de 15 367,38 € -dont 406,26 € de majorations de retard- pour l'année 2007.

T..., demeurant Rouffignac à Montendre (17130) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année

quatrièmement, le fait pour un employé de chai responsable du nettoyage et de l'entretien de la cuverie, de négliger l'entretien des cuves au point de les rendre inutilisables pour la conservation du vin

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

la baronne B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui lui ont été assignés au titre des années

En l’espèce, les cotisations de l’année 2021 se prescrivent le 31 décembre 2024.

La SCI Des Vignes, dont M.

la loi ; Attendu que par convention du 29 décembre 1981, la société Coopérative vinicole de La Tour de France s'est engagée envers Mme Y... à procéder à la mise en bouteille des produits de ses vignes

[O] a acquis un véhicule Citroën SM de l'année 1971 avec un kilométrage de 71.460 km. La société Autochange [V], spécialisée en véhicules de collection, lui a proposé de l'acquérir.

[K] la pleine propriété de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] (Vienne) cadastré BZ [Cadastre 3], - rejeté les demandes de M.

SCP HUSSON-COUTURIER-PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Madame Christine ROBERT Conseiller Madame Anne

Les frais de vendange, tant à la vigne qu'au pressoir, sont laissés à la charge du preneur qui est également tenu de procéder aux remplacements des ceps manquants isolément tant que la vigne n'aura pas

réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes au titre des primes de fin d'année

DE VIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux - 59 Quai Claude Bernard BP 147 38217 VIENNE CEDEX Représentée par Me CARTIER-MILLON

coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années