[Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Pierre POPESCO substitué par Me Chloé

Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie NAUDIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Chloé

En conséquence, il convient de constater le principe du renouvellement du contrat de bail commercial pour une nouvelle durée de douze années à compter du 1er février 2021.

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mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00119 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine GARCIA Me Chloé

En ce qui concerne le désordre relatif au ruissellement des eaux chlorées : S'agissant du principe de la responsabilité décennale : 46.

[K] a assigné la société TFM devant le tribunal de commerce de Nantes aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 30 256,76 euros au titre du remboursement d'un prêt accordé à la société en 2017, pour

Le temps aurait provoqué également un affaissement à la suite des périodes automnale et hivernale de l'année 2023.

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contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [C], [K], [D] [Q] née le 25 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chloé

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Plusieurs procès-verbaux ont été émis au cours du chantier : -un procès-verbal de réception du revêtement signé le 16 mars 2015, -un procès-verbal en date du 20 mars 2015, -un procès-verbal de mise en

Elle affirme, par ailleurs, qu'elle a prêté son simulateur à la société GPI FINANCES ce qui est confirmé par le dirigeant de la société IFPI.