DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 08 Janvier 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par

MIAMI PIZZ, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 829 201 839, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 mars 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente, chargée du rapport et Madame Anne-Gaëlle

Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour Mme Z..., M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 14 Mai 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente Mme Ludivine

par Me Mélanie HARANG, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1215 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas

[D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Audrey CALLENS, avocat

Ils ont été réévalués chaque année, d'un commun accord, en fonction des perspectives d'évolution d'une année sur l'autre et de vos propres prévisions.

substituant Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 et ayant comme avocat postulant Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jérôme LE ROY

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me COPPER-ROYER

-relatives au "lailing" auquel la société Ateliers 2H avait recouru pour les années 1987, 1988, 1989 et 1990, à sa participation au salon du bâtiment, à l'existence d'une clientèle fidèle depuis 13 années

été débattue le 24 Avril 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

A compter de l'année 2005, la salariée a cessé d'établir et de produire la moindre fiche de temps.