Y... eorges, Antoine X..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des

", sont inapplicables au local Fitness qui constitue un bâtiment distinct de l'hôtel Eden Roc proprement dit, dès lors que le vocable Eden Roc recouvre l'ensemble du domaine de la S.A Hôtel du Cap-Eden

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Dès lors, il y a lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Istres et de la métropole Aix-Marseille-Provence tendant à la mise hors de cause de M. B J, de M. R Z et de Mme H X.

[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.

Roger F..., M. Robert K..., Mme Marie-Hélène E..., M. Antoine L..., M. Claude H..., M. Jean-Louis D..., Mme Michèle B..., M.

Antoine, - A... Roger, - X... Jeanne, - Z...

Albert, Adolphe, Antoine X..., 2 / M. Patrick, Maurice X..., 3 / M. Thierry X..., 4 / M.

Antoine A..., demeurant ..., 2 / M.

C..., Omouloud Azanait, Anton Plesco et Mmes H...

Antoine XL..., demeurant à Saint-Jean-lès-Buzy, Etain (Meuse), 7°/ M. Antoine XR..., demeurant 5, place du Liège à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), 8°/ M.

suffrages irrégulièrement exprimés au premier tour eût, d'ailleurs, suffi à faire regarder le nombre des voix obtenues par la liste de M.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon de commande du 14 novembre 2014, la société ANTIN RESIDENCES, en qualité de maître d'ouvrage, a fait procéder à la réfection complète de l’étanchéité de la toiture terrasse

Antoine C..., né le 24 juillet 1917 à Saint-Jacques des Blats (Cantal), de nationalité française, demeurant "Le Valençay", Chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes), 5°) Mme Simone F..., née Guehry le

Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ Monsieur Robert Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Savine, 6°/ Madame B..., née Denise Y..., demeurant Le Rove (Bouches-du-Rhône), rue du Douar, 7°/ Monsieur Roger

Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur Gilles M..., demeurant rue Jean-Jaurès à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 6°/ Monsieur Roger

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M.