AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers d'Aunis et Saintonge, dont

Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B) au profit de la société HLM L'Abeille, société anonyme

S... un fusil d'assaut B... et un lance-roquettes ; que lors de son audition en date du 30 septembre 2004 par le juge d'instruction, le témoin anonyme a fait état de ce qu'il avait conscience de qu'il

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme

NAF NAF, n'est pas exclusive de la qualification de soldes ; que des publicités présentées sur des vitrines des deux magasins n'avaient pour unique effet que de persuader le chaland de ce que les annonces

Antonio, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est sis à Paris

Antoine Y..., demeurant ..., MM.

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a déclaré son appel irrecevable ;

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Auguste X... coupable de menaces d'une destruction dangereuse pour les personnes par l'envoi d'une lettre anonyme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la CMB Plastique, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 2 mois

des textes précités ; 3) " alors qu'enfin, selon l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge peut se fonder sur une déclaration anonyme, retranscrite dans un document établi et signé

et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme. 6.

consommation et de la répression des fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et saisies de documents dans des locaux appartenant à la société anonyme

de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAVES SAINT-ANTOINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Annonces de la Seine, société anonyme dont le siège est ..., en

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, Bassin parisien, Flandres et Normandie (SUPAE), société anonyme