[Y] [L] des chefs de menace de mort et apologie d'acte de terrorisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 31 mai 2022, qui, pour usage illicite de stupéfiants, conduite après usage de stupéfiants et apologie

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de [Localité 1], spécialement composée, en date du 10 février 2023, qui, pour association de malfaiteurs terroriste en récidive, apologie

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 20 novembre 2023, qui, pour, notamment, apologie d'actes de terrorisme en récidive, outrage et refus de se

Paris, 4e section, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'injures publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, d'apologie

[G] [F] des chefs de complicité de provocation à la haine ou à la violence en raison de l'origine et de l'orientation sexuelle et complicité d'apologie de crime ou délit.

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'apologie

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'apologie

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'apologies

[F] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 2025, qui, pour apologie publique d'actes de terrorisme aggravée en récidive, l'a

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 1er août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'apologie

[G] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 7 avril 2025, qui, notamment, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

reprochée depuis sa condamnation, en 2013, à cinq ans d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, il a été relaxé des faits d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

La société Apollo Metal est devenue la société ThyssenKrupp Aerospace France.

    La requête concerne la condamnation pénale infligée au requérant pour apologie de crime et de criminel, en application de l’article 215 du code pénal, à raison des commentaires qu’il avait

europeus agrícolas para o desenvolvimento rural (Feader) — Despesas excluídas do financiamento da União Europeia — Regulamentos (CE) n.o 1698/2005 (CE) n.o 1975/2006 e (CE) n.o 796/2004 — Medidas de apoio

le 10 juillet 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie