[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et de le condamner à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; L'affaire a été appelée

1315 du Code civil , 18 de la loi du 23 décembre 1986 et 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 ) qu'aux termes de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, la communication de pièces doit être spontanée

Application de l'article 688 du code de procédure civile 9.

1134 du Code civil et des articles 23-1 et suivants du décret du 30 septembre 1953; 3°) que la stipulation d'une clause d'indexation du loyer dans le bail initial ne fait pas obstacle, à l'expiration

700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] à payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

121-2 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 121-2, alinéa 2, du code pénal : 9.

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en tout état de cause, commet un excès de pouvoir le juge civil qui se prononce sur la validité d'une plainte avec constitution de partie civile qui

700 du code de procédure civile.

de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -débouter la société [4] de l’ensemble de ses demandes ; -condamner la société [1] aux entiers dépens.

L. 642-19 et R. 642-37-2 du code de commerce, ensemble les articles 546 et 561 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

1134 du code civil ; 4°/ que l'acte du 23 août 2005 qui, comme l'a admis la cour d'appel, instituait, à tout le moins dans son principe, le bénéfice d'une rémunération de type ‘

700 du code de procédure civile.

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

[X] la somme totale de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, eu égard à cette contestation portant sur le décompte de Mme X..., la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article

1134 du code civil, ensemble l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'à tout le moins, en retenant que l'accord du 13 décembre 1990, parce qu'il portait sur les contrats de qualification

700 du Code de procédure civile.

Sur la recevabilité du pourvoi provoqué, en tant que formé par la MAF, contestée en défense Vu les articles 614 et 1010 du code de procédure civile : 6.

1782 et suivants du Code civil et 101 du Code de commerce, alors que, d'autre part, le télex du 3 janvier 1986 adressé par Eguitrans au destinataire des marchandises la société Canellas mentionnant le