700 du code de procédure civile. 2.

[M] [N] à leur payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens.

de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, Monsieur CERTNER, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre

d'exercice notarial [I]-[F]-[VK] à payer à Mme [H], [A] et [L] [J] solidairement la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à M.

réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et en ce qu'il l'a condamné à diverses sommes à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[B] de ses demandes, le condamner à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA 3F Immobilière Méditerranée aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[B] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Oxymetal aux dépens.

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à « la ville de [Localité 5] » la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée