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912 du code de procédure civile.

Jugement du C.P.H. LE MANS du 17 Mars 1999.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANTE dans dossier 00/00086 et INTIMEE dans dossier 00/00096 : S.A.

Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

Jugement du C.P.H. SAUMUR du 22 Avril 1999. ARRÊT RENDU E... 15 Novembre 2001 APPELANTES : Madame Marie-Rose Y...

C/SOCIETE SATD Jugement du C.P.H. SAUMUR du 09 Mai 1996 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANT: Monsieur Philippe X...

Jugement du C.P.H. CHOLET du 29 Juin 1999.

Alain Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Décembre 1998.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 29 mars 2017, au visa des articles 808, 809 et 917 du Code de procédure civile et 1728, 1729, 1741 et 1184 et s. du Code civil, la SARL SOUTHERN PARIS demande

Suivant avis de fixation adressé le 24 avril 2025 par le greffe de la cour en application de l'article 912 du C.P.C., l'affaire a été fixée à l'audience du 15 octobre 2025.

Jugement du C.P.H. LE MANS du 05 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 09 Janvier 2001 APPELANT: Monsieur Marcel Y... Le Rose ... EN VALLEE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE (70%) du 23 octobre 2000.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 17 Janvier 2000. ARRÊT RENDU LE 21 Novembre 2000 APPELANT : dans les procédures numéros 284/00 et 370/00.

[L] au versement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., le Gie Central 93ayant du engager des frais irrépétibles du fait de la présente instance ; - ordonner la publication

civile (pv de recherches infructueuses) signification des réquisitions du ministère public le 12.10.2021 (pv de recherches infructueuses article 659 du c.p.c) signification de conclusions d'intimé à

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