Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.

L’article 324 P de l’annexe III du code général des impôts dispose : « La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée

en matière d'incendies de forêt, établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ; que l'article L. 131 18 du même code dispose que : " Dans les zones

Aux termes de l'article 321 E de l'annexe III audit code : " Les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont déclarés par

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En premier lieu, aux termes de l'article 348 de l'annexe III au code général des impôts : " () II.-1.

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable : " I.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

travailleurs en omettant de procéder à la mise aux normes, issues du décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 et prévues à la section III du chapitre III du titre III du livre II de ce code (deuxième partie

soutient que le « niveau II, échelon 621A, coefficient 165 » mentionné sur les bulletins de salaire de l'année 2009 ne correspond à rien dans la convention collective des travaux publics, et que l'erreur

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

4 du Code de procédure civile, ensemble l'annexe II de la convention collective Syntec ; ET ALORS QU'A TITRE SUBSIDIAIRE, à supposer par extraordinaire que l'annexe II de la convention collective

pour 30 % de son temps au titre de la fonction de prise en charge d'un groupe d'élèves, la strate III pour 30 % de son temps pour la fonction d'animation, la strate II pour 30 % de son temps pour la fonction

L'article 6 II de la LCEN, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, d'application immédiate, dispose que : 'Dans les conditions fixées aux II bis, III et III

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