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) ; ayant quitté la fonction publique, elle n'était éligible à l'ASCAA que depuis la décision du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le droit au bénéfice de l'ASCAA pour les

DEMANDEURS Madame [J] [U], née le 18 mai 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [A], né le 7 décembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés par Maître Asma

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Assas à sa demande de copie

INTIMEES : La société ASIA GOLDEN LINE CO LTD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège.

A..., la proposition adressée le même jour à la SARL Asia Food. Par ailleurs, la proposition adressée à M.

réduction, des retenues à la source prévues à l'article 182 B du code général des impôts dont elle s'est acquittée au titre des années 2013, 2014 et 2015 sur les rémunérations versées à la société A Asia

consul général de France à Annaba (Algérie) a rejeté ses demandes de visas d'entrée et de long séjour d'établissement pour les deux enfants mineurs recueillis par acte de kafala, Mlles Imane Sarra B et Assia

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 1 8098/18 12/02/2018 Isa OZDEMIR 07/02/1971 Baku Asima NASIRLI 2 8143/18 13/02/2018 M.C. 15/10/1955 Baku Asima NASIRLI 3 8147/18 13/02

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ASAM (SARL) RG 2025 009532 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre

. # Brysselin yleissopimus - 5 artiklan 5 kappale - Sivuliikkeen toimintaa koskeva asia. # Asia C-439/93.

#Asia, jonka on pannut vireille Banco de Santander SA.#Tribunal Económico Administrativo Centralin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Dans ses conditions, c'est à bon droit que l'administration, pour le calcul de l'ASCAA de M.

pelastaminen – Valtiontakauksena myönnetty tuki – Päätös, jossa tuki todetaan soveltuvaksi sisämarkkinoille – Muodollisen tutkintamenettelyn aloittamatta jättäminen – Vakavat vaikeudet – Osapuolten, joita asia

. # Kalastus - Asetus N:o 1162/2001 - Kummeliturskakannan elvyttäminen - Kalastustoimintaa harjoittava laivanvarustamo - Kumoamiskanne - Henkilö, jota asia koskee erikseen - Tutkittavaksi ottaminen. #

AXIROUTE PREVENTION - [Adresse 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 INTIMES Vu l'appel relevé

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 INTIMÉE Vu l'appel relevé par

», et, d'autre part, que le financement de cette mesure pourrait être réalisé par la dissolution de l'Association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA

Jugement rendu le 17 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025P00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma