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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303017_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202620_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210613_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des pièces enregistrées le lendemain, Mme A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405423_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

sa situation ; - elle a été adoptée en méconnaissance de son droit à être entendue ; - elle méconnaît les articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2601001_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l'arrêté en litige pris dans son ensemble : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B, ressortissante russe née le 6 octobre 1978, déclare être entrée en France le 28 juin 2018 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300045_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608348_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307952_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Chafi, substituant Me Bazin-Clauzade, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2409946_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404626_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407202_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301362_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Gouriou en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510729_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

privée et personnelle ; - la décision faisant interdiction de retour sur le territoire méconnaît les dispositions de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520688_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208564_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201929_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Debrion, magistrat désigné, - les observations de Me Chabane, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01835_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; -il méconnaît les dispositions de l'article R. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01841_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; -il méconnaît les dispositions de l'article R. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre

Source officielle

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