& Duval ; aucune confusion ne peut être entretenue entre « l’entreprise Aubert & Duval » et « l’unité économique et sociale Aubert & Duval » composée de l’entreprise Aubert & Duval et de l’entreprise

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

C A est propriétaire d'un terrain situé 30, rue Gambetta à Saint-Aubert.

AUBERT a acquis, le 29 mars 2001, 1 000 actions en pleine propriété de la SAS Chaudronnerie Aubert, représentant 50 % du capital de cette société et, le 1er décembre 2001, l'usufruit des 1 000 autres actions

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2D Minute n°: 14/01283 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT

En l'espèce, Mme B A conteste un permis de construire modificatif délivré par le maire d'Auberville le 5 mars 2025.

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1995 portant classement parmi les sites du département du Calvados de l'ensemble formé par les falaises des Vaches Noires sur les communes d'Auberville

Les infiltrations d'eau dans les locaux de la société Aubert ont cependant persisté. Le 9 août 2010 la société Aubert a informé le syndic de la libération des lieux par la locataire.

..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), 3°) Monsieur Roger Y..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel (1ère chambre

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

CHEF DE FILE ETAIT JEAN X..., LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET LE GROUPE MINORITAIRE DES DEFENDEURS AU POURVOI ; QU'ELLE DETENAIT LA MAJORITE DES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUBERT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE ANONYME ACIERIES AUBERT ET DUVAL, - les conclusions de M. Ph.

Par un courrier du 8 septembre 2023, la commune d’Avesnes-les-Aubert l’a informée que sa candidature n’avait pas été retenue.

La SARL AUBERT Construction, ci-nommée AUBERT, est une société de travaux publiques immatriculée au RCS de Tours.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SA Aubert France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Aubert et Duval, dont le siège est 33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse à Paris

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Marie-Ligne X... a été embauchée le 22 octobre 1996 par Me Jean-François Aubert, mandataire judiciaire à Avignon (84000), en qualité de secrétaire à temps complet