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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
La CITRAM AQUITAINE exploite une ligne d'autobus entre les villes de NÉRAC et d'AGEN.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194746
28 juin 2019
28 juin 2019
TEMİZİŞLER contre la Turquie introduite le 5 septembre 2018 OBJET DE L’AFFAIRE L’affaire concerne l’annulation de la licence d’exploitation d’une ligne de transport par autobus à Samsun obtenue par le
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e122
11 octobre 1973
11 octobre 1973
CAS DE L'ESPECE "; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 16 AOUT 1965, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UNE VOITURE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET UN AUTOBUS
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008005614
27 avril 1998
27 avril 1998
X..., délégué suppléant du personnel et conducteur d'autobus employé par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSPORTS URBAINS DE MENTON a, le 11 octobre 1991 et pendant son service, quitté quelques instantsson
Source officiellesoc
6079b1469ba5988459c517b6
28 juin 1989
28 juin 1989
cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'ayant relevé que l'intéressée avait fait une chute alors que traversant la chaussée, elle se dirigeait vers l'autobus
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50110
26 mars 1981
26 mars 1981
ARTICLES R 517-3, R 517-4 DU CODE DU TRAVAIL, 40 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE NORMANDE D'AUTOBUS
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50df7
5 mars 1986
5 mars 1986
X... en qualité de délégué syndical C.F.D.T. de l'unité économique et sociales formée, selon le pourvoi, par les sociétés Autobus Aixois, Varoises de Transports, Transports routiers de Passagers Aériens
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440e2
29 mai 1979
29 mai 1979
QUE LA FAUTE DE LA VICTIME NE PEUT L'EXONERER DE CETTE OBLIGATION QUE LORSQU'ELLE EST IMPREVISIBLE ET A RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE ; ATTENDU QUE RAYNAL A ETE BLESSE A LA SUITE D'UNE CHUTE DANS UN AUTOBUS
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4ea
21 avril 1970
21 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 6 OCTOBRE 1966, LA DAME VEUVE Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff54
15 mars 1972
15 mars 1972
SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE DANS UNE AGGLOMERATION UN AUTOBUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
M X... a été engagé par la Société de Transports Interurbains du Val d'Oise, ci après dénommée STIVO, par contrat à durée déterminée le 06 mars 2006 en qualité de conducteur receveur d'autobus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146
30 juin 2015
30 juin 2015
différents chaque jour de la semaine et les arrêts de travail renouvelés sur 55 minutes entraînent une perturbation complète du trafic des tramways, empêchent l'employeur de prévoir les lieux où les autobus
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42376
4 mai 1977
4 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME MOLLY, VEUVE X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN AUTOBUS DE LA RATP, A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE DU MACHINISTE POUR EVITER
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704186
23 octobre 1985
23 octobre 1985
A PARTICIPE A L'INTERCEPTION D'UN AUTOBUS CONDUIT PAR UN SALARIE NON-GREVISTE ET, APRES EN AVOIR FAIT DESCENDRE LES VOYAGEURS, A RECONDUIT L'AUTOBUS AU DEPOT ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE M. Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02978
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Y... puis projetée sous un autobus circulant dans l'autre sens de circulation ; qu'elle a subi d'importantes blessures aux membres inférieurs ; qu'une analyse sanguine réalisée sur M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080542
18 juin 2018
18 juin 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Cars Rouges, qui exploite à Paris, depuis 1990, un service d'autobus, a demandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465058.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ainsi, parmi les poids lourds, autobus et autocars de norme EURO VI ou immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2014, les " véhicules essence " relèvent, comme les " véhicules gaz " et
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
10 avril 2008
d' environ 2, 60 mètres de cet escabeau par la porte de l' autobus restée ouverte, et s' est blessé.
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Novembre 2020 APPELANTE : Association SESAME AUTISME NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clifford AUCKBUR
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da3f
10 mai 1965
10 mai 1965
VENAIT DE PENETRER DANS L'AUTOBUS APPARTENANT A Y...
Source officiellePage 17 sur 56