Il indique les motifs tenant à la situation personnelle de Mme A pour lesquels le préfet de l'Aude a considéré que cette dernière ne remplit pas les conditions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée

A..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

B A, représenté par l'AARPI Lacombe Laredj, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

C..., représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Par la présente requête, elle conteste l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et a prononcé à son encontre une obligation de

de l'arrêté du 12 novembre 1999 par lequel le préfet de l'Aude a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

La fédération départementale des chasseurs de l'Aude a recruté, à compter du 1er septembre 1997, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

de l'assiette des droits de mutation ainsi appliqués, mais que l'administration fiscale a confirmé le redressement en lui adressant un imprimé intitulé "réponse aux observations du contribuable" sur lequel

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d’une obligation

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 2002, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au président de la section du contentieux

de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 30 septembre 1998 décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté, ainsi que la décision du préfet de l'Aude fixant le pays de destination du

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

préfet de l’Aude de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, subsidiairement, tout autre titre pour lequel il remplit les conditions, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE NARBONNE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE NARBONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel

A C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi