Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Par ordonnance du 20 mai 2022, la présidente de la formation de jugement du tribunal judiciaire a déclaré le recours manifestement irrecevable.

défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable du délit d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise, sur la personne d'Audrey

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F250 Procédure 2023RJ0176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GLJ [Adresse 1] Date d'ouverture : 29

en date du 07 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/9656.

MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 MARS

G : 14/ 03292 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X...épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y...

X... se sont mariés le 3 mai 2003 à Villiers sur marne et deux enfants Laurélène née le 1er novembre 2000 et Charlotte née le 17 août 2004 sont issues de cette union ; régulièrement autorisé par une ordonnance

Civile Cab. 1 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF Copie exécutoire à : Me Françoise SCHLECHT Me Audrey LORANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Par ordonnance prononcée le 2 mai à 14h36 et notifiée à M.

Selon déclaration reçue le 22 mars 2011, M. X... a relevé appel de cette décision.

HAUSSMANN FAMILLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

; ENTRE DEMANDERESSE : Madame [N] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey BARNEL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Société CARROSSERIE BARBUSSE,

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURILLON, de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître HAMELIN Audrey, de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN, avocat

5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° 65, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars

D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M.

PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente Greffier : Audrey DELOURME [Motifs de la décision occultés] [Motifs

du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat chargé du rapport qui