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667 résultats pour « Aujay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20170160

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux lots composant la convention de délégation de service

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre JU

DTA_2303043_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

solution durable pour sa famille, composée de cinq enfants à charge dont un en situation de handicap ; - dans la mesure où ils commençaient à débourser des sommes pour le logement attribué en 2022 à Aunay-sur-Odon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904566_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C, né le 24 février 1959, a été recruté en qualité d'ouvrier par le centre hospitalier Le Pratel d'Auray le 1er décembre 1992.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'étang de Kervilio est relié à la rivière du Bono, via le moulin de Kervilio, laquelle est elle-même reliée à la mer, via la rivière d'Auray.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896340

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

DE LA RIVIERE, professeur de sciences naturelles au lycée Benjamin Y... d'Auray, le 26 janvier 1986, devait dispenser un enseignement sous forme de travaux pratiques par demi-classe de 13 heures à 16 heures

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5527f

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 18 MAI 1967, X..., OUVRIER AU SERVICE DE Y..., MINOTIER A AUJAC (CHARENTE- MARITIME), QUI TRAVAILLAIT SUR UN MELANGEUR DE FARINES, SE GLISSA DANS UN ESPACE ETROIT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c6428384b762e68cb1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [D] née le 05 Juillet 1983 à CAEN (14000) demeurant 12 Rue Françoise GIROUD - 14840 CUVERVILLE comparante en personne ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] demeurant 38 Rue de Villers - 14260 AUNAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415798_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A résidait à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8deb

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Mlle Valérie X..., demeurant ... àujan Mestras (Gironde), défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605508_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

lors qu’il se trouve dans une situation financière critique, sans revenu et confronté à des impayés et des échéances de crédits bancaires ; - la démission de son précédent poste dans l’entreprise Aubay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407694_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

décision du 8 novembre 2024 portant refus d'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré au titre de l'année 2024-2025 pour son fils scolarisé en classe de troisième au lycée Kerplouz d'Auray

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300849_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

territoire français dans les trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination et lui a fait obligation de remettre l'original de son passeport et de se rendre deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

114 12 P0013 avait précédemment été accordé le 03 août 2012 ; - la commune ne peut se prévaloir de l'intervention de la loi Elan du 23 novembre 2018 et du schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105250_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En premier lieu, le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray, approuvé le 14 février 2014, n'avait pas, à la date du certificat d'urbanisme litigieux, été mis en compatibilité avec les nouvelles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217517

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 23 mai 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 1162/22 Marc AURAY

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746312

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Y... exerce les fonctions de contrôleur du trésor à la recette-perception d'Auray, poste comptable chargé d'exécuter les opérations financières de la commune de Locmariaquer, ces fonctions n'ont pas par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783821

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

des agents concernés ou de leur verser la rémunération supplémentaire correspondant à cette heure ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le laboratoire de sciences naturelles du lycée d'Auray

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea7f

Cassation

23 février 1968

23 février 1968

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE X..., MEMBRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION D'AUNAY-SUR-ODON A ASSIGNE

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4356d

Cassation

13 mai 1986

13 mai 1986

X... a fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel le vérificateur a estimé le montant du redressement à la somme de 5.766.000 francs ; que le percepteur d'Aunay-sur-Odon, invoquant les dispositions

Source officielle