AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay
Source officiellePage 17 sur 34
Conseil
CADA:20170160
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux lots composant la convention de délégation de service
Résumé IA — à vérifier