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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66fd8e1538de0398b5178827
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 2] JUGEMENT N°24/03658 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QA5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés les 14 et 30 novembre 2022, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), représentée par Me Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Charles Homehr, représentant Mme H G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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14 avril 2016
14 avril 2016
au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Aline JACQUET DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substitué par Me Aurélia
Source officielle3ème chambre A
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17 décembre 2020
17 décembre 2020
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2020 APPELANTE : SASU ICADE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Freger, représentant M.et Mme B et la SCI MS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01245_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Raphaëlle Poupet, représentant l'office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleExpropriations 3
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4 avril 2024
4 avril 2024
CQC [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 novembre 2017
15 novembre 2017
avocat au barreau de LYON substitué par Me Aymeric AUBERSON, avocat au barreau de LYON [K] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
30 mars 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [Q]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier représentant la société Oxial.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Me Frédéric Lanyi, représentant la commune du Havre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 25 avril 2022, et 1er juin 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a150
29 avril 2025
29 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIME Monsieur [O] [N] [Adresse
Source officiellePage 17 sur 26