"1 ) que pour définir le terrain à bâtir dans le cadre de la vente, référence est faite aux règles d'urbanisme délimitant les zones de constructibilité, ces règles faisant l'objet d'une unification autour

X... d'agréger les membres du réseau de concessionnaires dont il était responsable autour d'une politique commerciale définie avec l'employeur aux fins de développer le volume des ventes et d'acquérir

ancien employeur ; qu'ayant exactement rappelé que la convention collective applicable limitait le champ d'application géographique des clauses de non-concurrence à un périmètre de cent kilomètres autour

que, se prétendant propriétaire, à la suite d'apports du 7 septembre 1995, de parcelles, constituées par une partie de l'habitation Beauregard, le foyer de l'habitation Trédoz, d'une pièce de terre autour

DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me AURIAU

le pourvoi n° B 19-60.222 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposan à la société Aurilis

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Cofica alors, selon le pourvoi, que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans, qui n'a trait qu'aux effets de la nullité pour

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, pour la commune de Brue-Auriac.

. à flirter avec les intéressés, à se laisser embrasser et caresser moyennant rémunération, a fait preuve d'imprudence, pris des risques et contribué, par son comportement équivoque, à faire naître autour

inopinée des transmissions ; qu'aucun panneau interdisant l'accès à la partie haute de la machine n'a été placé ; que la CNIM était passée outre à la recommandation qui lui était faite de disposer autour

parmi un groupe de cinq personnes, se trouvant dans un véhicule Renault 11, immatriculé à Paris, arrêté tous feux éteints en pleine voie, moteur tournant, et trois autres jeunes hommes s'affairant autour

l'expert judiciaire désigné par le juge d'instruction a conclu à un choc au début de la trace d'huile ; la cour relève d'abord que les débris résultant de la collision sont pour l'essentiel situés autour

été assujettie au titre des années 1987 et 1988 dans les rôles des communes de Destrousse, Peypin, Aubagne 1, Roquefort-la-Bedoule, Aubagne 2, La Ciotat, La Bouilladisse, Ceyreste, Belcodène, Cassis, Auriol

et des financements politiques (CNCCFP), l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an et démissionnaire d'office de son mandat électoral au sein du conseil municipal d'Auriol

Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Nicolas AURIOL

société Escota en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A8 Aix-en-Provence/frontière italienne, B52 Toulon-Aubagne-Roquevaire-Châteauneuf-le-Rouge, A52 Aubagne-Auriol

Mme A B, épouse E, est propriétaire d'un immeuble situé 32 clos Henri IV, rue Vincent Auriol à Pau.

[P] était le gérant, les droits de reproduction et de représentation de cinq vidéo-musiques qu'il avait réalisées à partir de phonogrammes audio ; qu'estimant que la société et M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2015), que la société Laguna beach a fait construire un immeuble composé de trois bâtiments autour

O..., ancienne assistante commerciale de la société Audio Equipement, qui certifie que Z...