[Y], en sa qualité de caution, des modification des conditions du découvert accordé à la société Sotramont par avenant du 29 juillet 2011 résultait du fait qu'il avait apposé sur cet avenant la mention

congédiement'' ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que ''il est vrai que l'intéressement, la participation et l'abondement n'existaient pas lors de la création de l'article 14 de l'avenant

La société L'Anneau estimant que la société Janus Protect Intelligence n'avait pas respecté les dispositions de l'avenant du 28 jnvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 a, par acte d'huissier du 6 mars 2017

Par deux avenants du 4 décembre 2014, monsieur [C] [G] a modifié la clause bénéficiaire de ses deux contrats au profit de l'Association les Restaurants du Coeur -les Relais du Coeur.

de substitution, dès lors qu'il était démontré qu'un tel avenant de substitution censé concrétiser la levée d'option avait bien été établi, c'est à M.

du 19 décembre 2011, dit « avenant au contrat de distribution », le contrat initial a été modifié sur l'affectation des sommes encaissées par la société Virgin au titre de la vente de ces coffrets

.. a été engagé, le 18 octobre 1989, par la société Alcatel ANSWARE en qualité d'analyste programmeur, selon un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 4 décembre 1989 ; que par avenant

à la convention collective modifiant l'article 39 et comportant des dispositions plus favorables au salarié, la cour d'appel a violé les articles 20 et 39 de la convention collective et l'avenant du 20

Cet avenant stipulait, toutefois, que le solde, arrêté à 300 000 euros, serait immédiatement exigible si M.

Cinq avenants à cette promesse se sont succédé, le dernier, du 7 août 2017, ayant reporté au 31 mars 2018 la date de réitération de la vente. 4.

Par un avenant du 3 juin 2013, les sociétés Actimage et Risc Group IT Solutions sont convenues qu'une partie des sommes dues à la société Risc Group IT Solutions serait versée directement entre les mains

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que le protocole d'évaluation des dommages consécutifs à des accidents causés par des tiers aux biens ferroviaires du 1er juillet 2005 et son avenant

durée hebdomadaire de travail était de 41 heures et stipulait une conventon de forfait, que cette durée correspondant à 178,35 heures par mois et cette convention de forfait ont été reprises dans un avenant

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un accord collectif conclu le 9 février 1994 entre les partenaires sociaux, un avenant

d'agent de propreté, par contrat à durée indéterminée du 18 avril 2011, ayant fixé la durée du travail à 35,45 heures par mois réparties du lundi au vendredi, de 17 heures 30 à 20 heures ; que par avenant

prévoit un volume horaire inférieur à celui prévu à un avenant conclu l'année précédente mais supérieur à celui prévu au contrat de travail initial ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

196 n'était pas conventionnellement applicable à Madame X... ; QUE sur l'avenant 292 du 14 janvier 2004, Madame X... soutient que par l'effet de l'avenant 292, elle aurait dû voir valoriser son ancienneté

(les emprunteurs) un prêt immobilier dont le taux d'intérêt conventionnel a été modifié par avenant du 24 février 2015. 2.