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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372543cd5801467741c4f1
4 janvier 1993
4 janvier 1993
, Habib Z..., après avoir manifesté par écrit l'intention de relever appel du jugement du 13 février 1991 du tribunal correctionnel, rendu en sa présence, au motif "qu'il n'était pas d'accord sur la peine
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caa6
19 novembre 1990
19 novembre 1990
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre des appels correctionnels, en date du 14 février 1990, qui l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce81
18 novembre 1991
18 novembre 1991
Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990, qui les a condamnés, pour escroqueries, chacun à la peine de 18 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b136
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Michèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1988 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à la peine de 24 mois d'emprisonnement,
Source officiellecr
61372527cd5801467741b68c
16 décembre 1991
16 décembre 1991
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 octobre 1990, qui l'a condamné aux peines de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant
Source officielleJAF
69d04c21cdc6046d470a3990
3 avril 2026
3 avril 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleJAF
686846e54965b5d9df328126
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c50
1 avril 2025
1 avril 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2e8
14 décembre 1992
14 décembre 1992
, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Courvoisier coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et l'a condamné à la peine
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b137
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 23 septembre 1988 qui pour abus de confiance l'a condamnée, après ajournement de peine à vingt mois
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbe9
25 juin 1990
25 juin 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
BADEL plaidant par a SCP INGLESE - MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00972
7 février 2007
7 février 2007
les ressortissants français peuvent être bénéficiaires de cette disposition et ce, à la condition que les autorités françaises compétentes s'engagent à faire procéder elles-mêmes à l'exécution de la peine
Source officiellecr
61372548cd5801467741c73c
25 novembre 1991
25 novembre 1991
de deux ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis, Michèle X..., épouse Z... à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, Francis Y... à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, et
Source officiellecr
61372585cd5801467741e763
21 juin 1993
21 juin 1993
de stupéfiants, - X..., à la peine d'1 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, - Z..., à la peine de 6 mois d'emprisonnement pour détention, cession ou offre de stupéfiants,
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8b8
5 février 1990
5 février 1990
l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à titre de peine
Source officiellecr
6137253acd5801467741c040
13 mars 1989
13 mars 1989
violation des articles L. 627 du Code de la santé publique, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'individualisation des peines
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c54
1 avril 2025
1 avril 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1966:0712DEC000221364
12 juillet 1966
12 juillet 1966
Ils étaient par conséquent passibles des peines prévues à l'article 75 (1b) de la loi R.E.G. (peine de prison et amende).
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Totale numéro 2014/ 010919 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT à Madame Lydie Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE Représentée par Me Sabrina BAUDET
Source officiellePage 17 sur 76