ARRET N° S.A. [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [10] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me VALORY - Me ABECASSIS délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Muré, avocat de M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M. Boutot, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M. Boutot, premier conseiller, M.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... C... et Mme B...

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Laurent Boutot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Laurent Boutot, - les observations de Me Yahi, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Ast, substituant Me Martin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Elasesser, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22PS N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05561 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTQK N° MINUTE : Assignation du