, 1 et 5 à 7 de l'arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode de prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du Code des débits de boissons, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

fermentées", dont il était constant qu'elle autorisait la vente de boissons à toute heure, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que faute d'avoir recherché

Le prix de cette réservation, de 8 277,24 €, incluait notamment, la croisière, les vols de transfert vers le port d'embarquement et depuis le port de débarquement, un forfait boissons ainsi que, au titre

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ces pannes ont eu lieu chaque année ou s'il s'agit du rappel des pannes anciennes ni si elles ont duré et si le bailleur a tardé à faire procéder aux réparations.

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mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1 à L. 234-7, R. 234-3 du Code de la route, R. 26 du Code des débits de boissons

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 6 avril 2001 (n 2001/656/001) et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que si

] décembre 2019 qui constitue le titre exécutoire sur la base duquel est mise en oeuvre la saisie immobilière est non avenu, car rendu par défaut [sic] et non signifié régulièrement dans les six mois de

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enregistrée en 1985, et renouvelée depuis, pour désigner des oeufs, a judiciairement poursuivi la société Domaine des Béates, pour avoir déposé en 1997 une marque "Les Matines" afin de désigner des vins et boissons

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déclaré André X... coupable du délit d'escroquerie ; 1 ) "aux motifs en premier lieu qu'André X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de grivèlerie de boissons

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faisait déduire de son salaire que deux repas par jour ouvrable ; que selon les juges Fernand Gisie a commandé aux frais de l'hôpital et a emporté ou s'est fait livrer des denrées alimentaires, des boissons