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1 240 résultats pour « Bagni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203083_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

F AN, Mme AM AH, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de l'Isle sur la Sorgue ne s'est pas opposé à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108461_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 12 août 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri Barnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109048_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait deux propositions de logement à la requérante le 23 avril 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri Barnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602978_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300042_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

est entaché d'une erreur de droit, dès lors, d'une part, qu'un tel motif est étranger aux considérations relatives à la sécurité incendie de l'établissement, et, d'autre part, que la loi Barnier ne s'applique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11de2d0c6fcb0c3ca03

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[O] [D], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214282_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'OFPRA que le requérant fait valoir que, kurde originaire d'Halfeti, il est étudiant en théologie et a, au cours de ses études, contesté certains points de la religion, raison pour laquelle il a été banni

Source officielle
CA

3ème chambre famille

62c67c5dca9bf26379030862

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES C 18 novembre 2020 RG:19/06357 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 06/07/2022 à : Me Tournier Barnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513106_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Barnier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207566_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Brezeme entreprises et promotion, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2202674_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le département de la Drôme lui a notifié un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103819_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Manduel, représentée par Me Tournier-Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 ou de 2 500 euros soit

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1766

Appel

9 août 2024

9 août 2024

BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE C/ [C] [S] Association AGS (CGEA DE [Localité 4]) Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216309_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Djeumain Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114590_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Djeumain Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313487_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme E alias B A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58256

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1991), que les sociétés Stampa Tesuti Artistici, Del Vecchio Fossati et Manifattura Baggini (les

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304809_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503391

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL T.B.F., qui a pour activité la distribution exclusive en France de produits de la société TITAN BAGNO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180975

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ANNEXE       Arshya MIRZAI, né en Iran le 15 janvier 1992     Nusherwan AMERI, né en Afghanistan le 2 septembre 1993     Ali Asjar BAGRI, né en Afghanistan

Source officielle

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