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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203083_20240808
8 août 2024
F AN, Mme AM AH, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de l'Isle sur la Sorgue ne s'est pas opposé à la demande
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108461_20220811
11 août 2022
un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 12 août 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri Barnier
ORTA_2109048_20220811
mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait deux propositions de logement à la requérante le 23 avril 2021 pour un logement sis 216, boulevard Henri Barnier
ORTA_2602978_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
3ème chambre
DTA_2300042_20250220
20 février 2025
est entaché d'une erreur de droit, dès lors, d'une part, qu'un tel motif est étranger aux considérations relatives à la sécurité incendie de l'établissement, et, d'autre part, que la loi Barnier ne s'applique
Rétention Administrative
6322c11de2d0c6fcb0c3ca03
7 septembre 2022
[O] [D], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
8e Section - MESD
DTA_2214282_20220708
8 juillet 2022
l'OFPRA que le requérant fait valoir que, kurde originaire d'Halfeti, il est étudiant en théologie et a, au cours de ses études, contesté certains points de la religion, raison pour laquelle il a été banni
3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES C 18 novembre 2020 RG:19/06357 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 06/07/2022 à : Me Tournier Barnier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513106_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Barnier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : de suspendre l’exécution
4ème Chambre
DTA_2207566_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Brezeme entreprises et promotion, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Juge unique 5
DTA_2202674_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le département de la Drôme lui a notifié un
DTA_2103819_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Manduel, représentée par Me Tournier-Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 ou de 2 500 euros soit
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1766
9 août 2024
BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE C/ [C] [S] Association AGS (CGEA DE [Localité 4]) Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS
5ème Chambre
DTA_2216309_20250729
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Djeumain Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation
7ème Chambre
DTA_2114590_20221003
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Djeumain Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
DTA_2313487_20230612
12 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme E alias B A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
comm
6079d3499ba5988459c58256
15 juin 1993
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1991), que les sociétés Stampa Tesuti Artistici, Del Vecchio Fossati et Manifattura Baggini (les
Juge unique 4
DTA_2304809_20230905
5 septembre 2023
Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503391
28 mars 2008
du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL T.B.F., qui a pour activité la distribution exclusive en France de produits de la société TITAN BAGNO
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180975
25 janvier 2018
ANNEXE       Arshya MIRZAI, né en Iran le 15 janvier 1992     Nusherwan AMERI, né en Afghanistan le 2 septembre 1993     Ali Asjar BAGRI, né en Afghanistan
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