Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6633da40c0d3e3fe99d1798c
30 avril 2024
30 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XV7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f527
15 février 2012
15 février 2012
Les intimés soutiennent de leur côté, en premier lieu que la copropriété demanderesse fait partie d'un ensemble immobilier dénommée Résidence BALLARIN qui dispose d'un accès à la voie publique s'effectuant
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e0
8 septembre 1998
8 septembre 1998
était dans cette position, avait vu ce qui se passait mais était repartie sans rien dire ; que la troisième fois, les faits s'étaient à nouveau déroulés dans le grenier où elle était allée chercher un ballon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03155_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01069_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01685_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00183_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00563_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01143_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210667
17 septembre 2020
17 septembre 2020
..] , 34°/ à la société Celis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 35°/ à la société Fralau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 36°/ à la société Baladin
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LE CORDINA [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965202
4 juillet 2023
4 juillet 2023
NYC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffdc5
19 mars 1996
19 mars 1996
Adel X..., demeurant 30, Galerie des Balladins, 38100 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société CMI, société
Source officiellePage 17 sur 67