contrôle de gendarmerie ; qu'il a conservé cette marchandise par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue par plusieurs de ses coprévenus (Jean-Baptiste

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [N] née le 18 Mars 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Hervieux Baptiste

sociétés se sont rapprochées en 2015 pour développer un nouveau concept d'hypercar et le 13 novembre 2015, elles ont conclu un accord pour la conception d'une maquette grandeur nature d'un véhicule baptisé

enregistrée le 24 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice à ce dûment

demandes du mandataire judiciaire et ne justifie pas disposer de la trésorerie suffisante pour couvrir ses charges ni d'une assurance au titre de son activité professionnelle ; que Monsieur [A] a été dûment

de privilèges, la date de cessation des paiements au 01/01/2024 ; NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Stéphanie RECEVEUR ; et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

le 16 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté par l'association Réseau " Sortir du Nucléaire ", représentée par son coordinateur général, dont le siège est 9, rue Dumenge

L'ETAT FRANÇAIS, pris en la personne de Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON.

avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1132 INTERVENANTES : Me [G] [I] et Me Jean- Baptiste

rendus les 21 janvier 1991 et 12 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 18/ de la banque Henin, dont le siège est à Paris (8e), ..., 28/ de la banque Scalbert Dupont

légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1947 du 02/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

BARNABE, dont le siège social est sis demeurant [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON Monsieur [O] [Z], exerçant

Le tribunal relève que la mise en demeure de [F] CONSULTING en date du 13 février 2023 a été dûment réceptionnée.

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Baptiste MAIXANT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Baptiste