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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722cccd58014677401976
12 novembre 1996
Joao Luis Balau Dias.
ADLC
ADLC:00-D-23
31 mai 2000
relative à des pratiques en matière d’honoraires miss en œuvre par le barreau de Bonneville
ADLC:98-D-06
14 janvier 1998
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Grenoble
ADLC:98-D-05
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Colmar
ADLC:98-D-07
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Marseille
ADLC:96-D-79
3 décembre 1996
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes
ADLC:03-D-04
16 janvier 2003
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances
ADLC:01-D-35
6 juillet 2001
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux
ADLC:98-D-02
7 janvier 1998
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau d'Aurillac
ADLC:96-D-69
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Quimper
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01747
5 décembre 2018
Z..., engagé le 2 janvier 2015 par la société Engie énergie services, a contesté devant le conseil de prud'hommes de Paris la rupture de sa période d'essai ; que son avocat, inscrit au barreau de Versailles
civ1
M. W... a introduit une réclamation déontologiquec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2019:C100877
24 octobre 2019
W..., avocat au barreau de Paris, et M. P..., avocat au barreau de Libourne, qui se sont succédé dans la défense des intérêts de M. V... à l'occasion d'un litige successoral ; que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200122
28 janvier 2016
en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2014), que la société Ile-de-France a interjeté appel le 11 juillet 2014 par le ministère d'un avocat inscrit au barreau
cr
S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y
61372569cd5801467741d805
30 novembre 1995
Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors
ECLI:FR:CCASS:2021:C200736
8 juillet 2021
documents sociaux, son activité consiste, selon ses explications, à monter des dossiers judiciaires de réclamation pour des clients mécontents de prestataires pour le compte de l'ordre des avocats du barreau
ECLI:FR:CCASS:2021:C200253
25 mars 2021
Mme P... a fait le choix d'un conseil appartenant à l'ordre des avocats du barreau de Paris, lequel a remis sa constitution pour le compte de l'intimée à la cour d'appel par lettre recommandée avec demande
61372676cd58014677425c03
4 décembre 1996
dans ses énonciations, l'arrêt attaqué avait retenu et admis que le mensonge de Me Y... s'était accompagné du dépôt matériel de conclusions écrites, émanant de Me Z..., avocat régulièrement inscrit au barreau
61372270cd580146773fd019
20 juin 1995
résulte de l'attestation du greffier en chef du tribunal de commerce de Limoges, en date du 3 février 1993, versée aux débats, "qu'à la date du 23 avril et du 29 avril 1992, Me Martial X..., avocat au barreau
61372354cd580146774085fa
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, dont le siège est Maison
61372474cd58014677415a28
18 janvier 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2002) contestant devoir s'acquitter auprès de la Caisse nationale des barreaux
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