, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON G.A.E.C.

APPELANT : [L] [V] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Journaliste, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET &

MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

et Claude MORIN, magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier.

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre SERMANSON, Président désigné pour présider la Chambre des Expropriations

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre SERMANSON, Président désigné pour présider la Chambre des Expropriations

Portalis 352J-W-B7I-C6GGS N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET

A l'audience Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, du code de procédure civile.

Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS S.A.S.

Didier BARDET, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Eric GILOT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 février 2025 Date de mise à disposition : 08 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition

.-33920 SAINT CIERS D'ABZAC, représenté par Maître Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code

339 566 333 ayant son siège au 16 rue de l'Egalité-15000 AURILLAC Représentée par Me Jean-paul YILDIZ de l'AARPI YS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 Représentée par Me Max BARDET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente

en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mademoiselle [R] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée, COMPOSITION DE LA COUR :