MINUTE N° 664 / 2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre

ZIMMERMANN - Me R.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

B, représenté par Me Zimmermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) à titre principal, de constater un non-lieu à statuer sur la requête du préfet en raison de l'expiration du délai d'exécution de six mois prévu

Hémery, les observations orales de Me Barrovechio, avocate commise d’office représentant M. A...

E, - les observations de Me Barrovechio, représentant M. D C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Barrovecchio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue

[Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, l’EURL Logissain et son assureur la SA Axa France Iard, représentées par Me Daniel Zimmermann, indiquent s’en remettre à la sagesse du juge des référés sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, représentant M.

B..., représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) ACS Capital, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de condamner

   Pareil laps de temps semble de prime abord déraisonnable pour un seul degré de juridiction (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, série A n o 66, p. 11,