23/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTS Madame [X] [B] épouse [R] Route de Richier, L'Henriette [Localité 2] Représentée par Me Maritza BERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

répertoire général sous le numéro N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTW Monsieur [X] [P] Pierrette [Localité 2] Représenté par Me Maritza BERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a habilité le journal « Le news de Saint-Barth

l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est tenue les 20 et 27 mars 2022, a été publié, dans les éditions en langue française et anglaise du périodique " Le News Saint-Barth

l'ordonnance rendue le 27 juillet 2000 sur une contestation de créances de Monsieur Z... dans le cadre de la vérification du passif, Maître Morenvillez, qui était à l'époque le conseil du liquidateur Barthe

X..., salarié de la société Bath toilettes et accessoires, l'employeur a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité de cette décision à son égard ; Attendu que l'employeur fait

BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Madame [P] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat

(Toque 122) APPELANTE Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) S.E.L.A.R.L.

JONCTION RG N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L6 joint au dossier 26/00001 Madame [G] [R] ÉPOUSE [Q] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

JEAN BART [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée par M.

#Bart Nijs mod Revisionsretten for De Europæiske Fællesskaber.#Særlige rettergangsformer - Tjenestemænd - Udsættelse af gennemførelsen - Formaliteten.#Sag T-171/05 R.

[I] ET PETITS MORCEAUX [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurelien STEPHANE, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

légal N° SIRET : 348 352 048 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, Mme BARTHE-NARI

GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, M.

[Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

enregistrée sous le n° 24/00061 APPELANTS : Monsieur [U] [R] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Myriam WIN BOMPARD, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président

020 [Adresse 9] [Localité 1] représentée et assistée de Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 20 mars 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI

APPELANT Monsieur Emile X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Béatrice FUSENIG de la SELARL SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET (Toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BARTH