SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Nicolas BAUCH

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du laissez-passer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

farines alimentaires ; qu'après notification de trois griefs à différentes entreprises, l'Autorité, par décision n° 12-D-09 du 13 mars 2012, a, sur le premier grief, dit établi que les sociétés Axiane, Bach

Après leur rachat, le 27 mai 2013 par le groupe Valeant, les sociétés Laboratoire Chauvin et Bausch & Lomb, qui forment une unité économique et sociale, ont annoncé l'ouverture de négociations portant

en lui disant de venir le chercher puis s'était déshabillé partiellement, lui avait pris la main pour qu'elle touche son sexe et lui avait fait des va-et-vient, qu'il vérifiait par des trous dans la bâche

de 650 000 francs et de 250 000 francs ; qu'il s'évince nécessairement de ces constatations que la prétendue "modicité" de la perte comptable au titre de l'exercice 1992 n'a résulté que des seules largesses

reconnu devant la commission paritaire locale, lorsqu'il était responsable du développement culturel de la ville de Nantes ; qu'elle faisait également valoir que l'association précitée dépendait des largesses

décembre 1996 ; que, même si cet agrément n'est pas obligatoire pour commercialiser le produit, du fait de l'incompatibilité de la réglementation française avec le droit communautaire, il équivaut à un label

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société Fichet-Bauche, société anonyme, dont

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 décembre 2014), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Label

X... a été engagé par la société Fichet Bauche en qualité de VRP le 2 octobre 1976 ; que le 30 avril 1989 l'employeur invoquant une insuffisance des ventes a décidé de modifier son secteur ; que M.

qu'ayant, suivant marché du 19 mai 1980, chargé la société Baticem, depuis en liquidation judiciaire, de la construction d'un bâtiment industriel et, notamment, des travaux d'isolation, la société Fichet-Bauche

Houssen A..., représenté par la SELARL Bach Franklin, ès qualités de liquidateur de la Compagnie bourbonnaise de boulangerie, domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire

] , a formé le pourvoi n° N 19-12.001 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Franklin Bach

Ils se sont emparés de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une bâche, et les enduire de peinture, et ont expliqué que leurs actions visaient à alerter sur les dangers du

X..., demeurant et domiciliée ..., Le Cannet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Fichet Bauche