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IARD, une déclaration de sinistre aux termes de laquelle sont dénoncés : Infiltrations d’eau dans le logement C004 occupé par Madame [Q] (propriétaire Monsieur [H]), Dans la chambre / bureau côté balcon

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Baco, dont le siège est ..., défenderesse

Betous et Baudot , conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 5 septembre 2002 par M.

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 JUILLET 1972) D'AVOIR DIT QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE DE FURIANI SERAIT COMMUN AUX DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES BAUDOUX-FRANCOIS

concurrence de la somme de 190 000 francs majorée des frais et accessoires, d'un crédit fournisseur dont l'objet portait sur des livraisons de carburants payables à terme ; que par acte du 9 août 1994, le Banco

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudoux Compiègne, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'ayant appris que la société GBA, principale associée et gérante de la SCI, avait été placée en redressement judiciaire le 16 juillet 2008, la société Banco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Banco Bilbao Vizcaya, dont le siège est

Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de la société anonyme Banco Bilbao Vizcaya, demeurant ... (1er),

cotitulaires d'un compte ouvert dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque), ont adressé deux ordres de virement sur un compte prétendument ouvert à leur nom à la banque espagnole Banco

relative à la prise de contrôle exclusif d’un actif industriel détenu par la société CPK Production France par la société Choco Barou

carnet fait apparaître que des pages en ont été arrachées ; que les recherches effectuées n'ont pas permis de retrouver par qui et à quelle date des travaux de maçonnerie ont été réalisés au niveau du balcon

Q... ont constitué la SARL Gong Art Line Design (la société Gong Art) ayant pour activité essentielle l'import-export de bambou ; qu'à partir du compte de dépôt ouvert au Crédit commercial de France au

, en provenance des balcons supérieurs au droit de l'avaloir (désordre A1)

épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Balcons

a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

l'Auxiliaire en réparation ; que le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que, pour écarter la garantie des assureurs pour les désordres affectant les balcons