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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600318_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301611_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 25 mars 2023, Mme A C, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2303414_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303589_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400812_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401779_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A C B, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 17377/2024 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500233_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

D..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a68

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - A...

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a1

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Arizzoli Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501361_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE, 2° / LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe2cdc6046d471f51f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), intervenante volontaire sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier BELLIARD

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Patrick Y

61372623cd580146774233f0

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a9

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Bernard X..., demeurant avenue Carlemany n° 36, edificio Eureka, quinto segundo, Escaldes Engordany (Principauté d'Andorra), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729e

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 20 mois

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9a0

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

à Pont-du-Château ; que Bellard a indiqué à l'acquéreur, Jean-Marie Z..., que celle-ci était en bon état et fiable ; que cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction de la moto

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26564cdc6046d47971bda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Xavier BELLIARD

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422add

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui, pour acquisition, transport, offre et cession, participation à une entente en vue de l'importation

Source officielle

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