résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ; qu'en l'espèce, seul avait été constaté dans plusieurs témoignages que le lundi 10 avril 1995 des journaux avaient été jetés dans une benne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bella, dont le siège

était insuffisante voire inexistante, et que les prestations réalisées se limitaient à des démarches ordinaires auprès des banques et des collectivités locales et à des conseils dérisoires sans effet bénéfique

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne

Ce dernier s'était également porté caution solidaire du prêt et s'était engagé à octroyer à la société MMI un nantissement sur toutes les marques Old River déposées en France et au Bénélux. M.

chacun des cent quatre vingt-onze salariés concernés auprès de chacune des sociétés du groupe, implantées non seulement en France mais aussi en Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Belgique, Suisse, Benelux

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage provenant du fonds voisin appartenant à la SCI Gaejason et donné en location à la société Alu Bella

Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société France Bennes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] tous les trois représentés par Maître Jean-Baptiste BENELLI

de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements de l'Union économique du Bénélux

dossier ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des états de l'union économique du Benelux

Holding transport solutions Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                      , venant aux droits de la société Norbert Dentressangle Bennes

délivrer un visa d'entrée sur le territoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements de l'Union Economique du Bénélux

au Maroc et qu'il n'est pas établi que ses parents ne puissent lui rendre visite, la décision attaquée n'a pas porté au droit de l'intéressée, et qui aurait auparavant sollicité un visa d'entrée au Benelux

dossier ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 décembre 1994) que Mme Y... a été engagée par la société Benne Frères à Labastide

la période antérieure, ces meilleurs résultats pouvant être la conséquence d'une plus grande rigueur dans les méthodes de gestion de la société dont la nécessité est apparue à la suite du rapport Bertella

fondamentales ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Bénélux

dossier ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique du Benelux