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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406902_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302096_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 11 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305056_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme I, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202717_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022 Mme F A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2200494_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300309_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle10ème chambre
DTA_2409643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D..., et représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2410078_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du
Source officielle4ème chambre
DTA_2502817_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2503298_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gayrard, et les observations de Me Benabida, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500846_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Benabida pour le requérant, présent, et de M. A pour le préfet de l'Hérault.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304954_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabida, représentant la SARL LD 34. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304966_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benabida, représentant la Sas Veyran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - et les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2306083_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D B et Mme F B, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305162_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Durand substituée par Me Benhamida, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, à l'exception des conclusions à fin de suspension de l'exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204647_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A E et Mme B D épouse E, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officiellePage 17 sur 23